Article 1 - IDENTITE DU VENDEUR

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société B.S.D S.A.S au capital social de 52 000 euros dont le siège social est situé au 15 Route d'Echampeu - 77440 Lizy sur Ourcq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 852 989 698.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les présentes conditions générales de vente de la société B.S.D S.A.S définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’article par B.S.D aux clients du site internet liel.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Article 2 - APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec l’acheteur sur le Site Internet. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Site Internet, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.

L’acheteur est responsable de l’utilisation de son compte, son identifiant, son mot de passe. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Les articles sont proposés en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, en langue française.

Article 3 - ARTICLES

Les caractéristiques essentielles de l’article sont indiquées dans la fiche article. Les photographies et les textes illustrant les articles, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Site Internet ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique et le modèle des références articles. Le Site Internet est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses articles. Pour les articles non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et fabricants.

Les délais de livraison sont indiqués dans la fiche article. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des articles ou services que vous envisagez de commander. Le non respect par l’acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service du Site Internet, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société B.S.D S.A.S. En conséquence, B.S.D S.A.S se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un tel litige.

Article 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur le Site Internet est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Notre société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs. Le contrat est valablement conclu du fait de l’acceptation des CGV. La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par le Site Internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Article 5 - PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, hors TVA, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autoritéscompétentes du pays de livraison.

Article 6 - PAIEMENT

Tout règlement versé au Site Internet ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Moyen de paiement » du site Internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ouune partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiementtotal ou partiel d’une échéance à son terme, le Site internet peut de ce seul fait et sansqu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre leslivraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre dela lutte contre la fraude, le Site Internet peut vous demander de justifier votre identité,votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votrecommande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut deréception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, lacommande pourra être annulée et le compte bloqué.

Article 7 - LIVRAISON

À défaut d'indication, le Site Internet livre les biens sans retard injustifié et au plus tard huit jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de l’article, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 8 - TRANSPORT

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur proposé par le Site Internet et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison.

Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu de l'envoi et à contacter le Site Internet immédiatement si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de livraison. Des biens acceptés sans réserve par l’acheteur ou un tiers autre que le transporteur au moment de la livraison, est réputé arrivé en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par le Site Internet et sa responsabilité ne saurait être engagée.

Article 9 - CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services par mail liel@liel.fr ou en téléphonant au +33 (0)1 80 90 66 26 ou en nous écrivant à :

LIEL
15 Route d'Echampeu
77440 Lizy sur Ourcq